Conditions d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L'acheteur adhère entièrement et sans réserve aux conditions générales de vente
de la société mentionnées ci-dessous qui comprennent notamment une clause de
réserve de propriété.
ARTICLE 1 . OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales font Intégralement partie de nos
stipulations contractuelles.
Elles sont donc applicables de plein droit à tout contrat de vente passé par la
société .
L'acheteur renonce expressément à ses propres conditions générales d'achat,
dans la mesure où elles contredisent ces conditions générales de vente.
Toute condition contraire à ces conditions générales de vente sera donc
inopposable à la société, sauf accord exprès et par écrit de celle-ci.
Le fait que la société ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque
des dispositions des présentes conditions ne peut être interprété comme une
renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque d'entre elles.
ARTICLE 2 - COMMANDES
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été validées sur le site et intégralement payées.
Le bénéfice de la commande est personnel à l'acheteur et ne peut être cédé sans
l'accord du vendeur.
Toute résolution ou modification de commande par l'acheteur ne sera prise en
considération que si elle nous est parvenue par écrit quinze jours  avant l'expédition
des produits, nous réservant en tout état de cause le droit de ne pas y donner suite.
ARTICLE 3 - MODALITÉS DE LIVRAISON
Nos marchandises sont réputées prises en nos locaux .
Les expéditions sont faites aux risques et périls du destinataire et quelles que
soient les stipulations relatives au paiement des frais de transport.
Le transfert des risques s'opère donc dès que nous nous sommes acquittés de
l'obligation de délivrance quand bien même l'acheteur ne serait pas encore en
possession des marchandises.
Ce transfert des risques s'opérera même en cas de force majeure ou de cas fortuit.
Nous sommes autorisés à procéder à des livraisons globales et partielles.
Tout bon de livraison non contesté par écrit dans un délai 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception à compter de
la réception, est considéré
satisfaire pleinement la demande de l'acheteur.
Les marchandises transportées par camions sont acheminées jusqu'au lieu
désigné par l'acheteur, mais si celui-ci demande une livraison à l'intérieur d'un
chantier ou sur un terrain non carrossable, le chauffeur pourra s'y refuser s'il estime
le terrain non praticable ou dangereux.
En outre , nous déclinons toute responsabilité pour les dommages causés par le
véhicule sur le lieu de livraison pour toute manœuvre ou pour toute cause ne
relevant pas d'une faute spécifique de conduite.
Le déchargement des marchandises est à la charge de l'acheteur, et doit se faire
avec une main-d 'œuvre suffisante et dans les plus brefs délais ; les temps d'attente
sont à la charge de l'acheteur.
ARTICLE 4 - DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans engagement.
Un retard de livraison ne peut en aucun cas engager notre responsabilité ni donner
lieu à dommages et intérêts à retenue ou annulation de commande en cours.
Sont en outre considérés comme événements de force majeure, nous
déchargeant de notre obligation de livrer : les grèves, opérations militaires et de
police, attentats émeutes, interruptions des transports, impossibilité
d'approvisionnement, cataclysmes naturels. incendie des locaux du vendeur et tout
autre événement imprévisible et irrésistible.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur
est à jour de ses obligations envers la société.
ARTICLE 5 - RÉCEPTION
Les réclamations sur les vices ou la non conformité des marchandises livrées
doivent être formulées par écrit dans les 48 H  de la réception.
Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute Justification quant à la réalité de ces
vices et des anomalies.
L'acheteur devra laisser à la société toute facilité pour procéder à la constatation de
ces vices, ou y apporter remède.
L'acheteur s'abstiendra d'intervenir ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
ARTICLE 6 - RETOUR
Nous n'acceptons aucun retour ou échange de produits, sauf pour livraison
non conforme à la commande ou livraison en double.
Tout retour de marchandises doit d'abord au préalable avoir reçu notre accord.
Le retour ne pourra en outre porter que sur la marchandise se trouvant strictement
dans l'état où elle était au moment de la livraison.
Les retours acceptés doivent être accompagnés du bon de livraison, de l'indication
de la date de livraison, de la description écrite des défauts constatés.
Les frais et risques de retour sont à la charge de l'acheteur.
Toute reprise acceptée entraînera échange des produits défectueux, après
vérification qualitative et quantitative des produits retournés.
En aucun cas, il n'y aura lieu à des indemnités, dommages et intérêts ou frais
de manutention.
ARTICLE 7 - RÈGLEMENTS
Nos prix sont donnés hors taxes au moment de la passation de la commande et
sans engagement de durée de validité et nos ventes sont toujours faites au cours
du jour de la livraison.
Sauf convention contraire, nos prix s'entendent départ "usine" ou départ de
nos entrepôts.
Pour tous les règlements, les marchandises sont payables à Lattes aux conditions
suivantes:
Au comptant, sans escompte, à la passation de la commande sur le site.
ARTICLE 8 - RETARD OU DÉFAUT DE PAIEMENT
En cas de retard de paiement, ou de règlement rejeté par la banque nous pourrons suspendre toutes les commandes en cours.
ARTICLE 9 - CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les marchandises sont vendues avec une clause subordonnant expressément le
transfert de leur propriété au paiement intégral du prix en principal et accessoire.
Nous conservons donc la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral de
l'intégralité du prix.
Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances peut donc entraîner la
revendication des biens.
Cependant, le transfert des risques quel qu'il soit, afférent à la propriété desdits
produits, sera réputé à la charge de l'acheteur en application des présentes
conditions de vente.
La réserve de la propriété des produits vendus se transporte sur la créance du prix
de ces produits quand ils sont revendus par le premier acquéreur.
En cas de non-paiement par l'acheteur, nous pourrons sans perdre aucun autre de
nos droits, exiger par lettre recommandée avec accusé de réception la restitution
des marchandises aux frais et risques de l'acheteur.
Nous pourrons unilatéralement et immédiatement faire dresser l'inventaire des
marchandises impayées détenues par l'acheteur.
Celui-ci devra veiller à ce que l'identification des marchandises soit toujours possible.

ARTICLE 10 - COMPÉTENCE - CONTESTATION
En cas de difficulté pour la formation et l'exécution des conventions passées entre
l'acheteur et la société, tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de
Commerce de Montpellier, quels que soient les modes d'achat ou de
paiement prévus à ces conventions, à moins que le vendeur ne préfère saisir toute
autre juridiction compétente.
Cette clause s'applique même en cas de référé de demande incidente ou de
pluralité de défendeurs.
Les conventions passées entre l'acheteur et le vendeur sont régies par la législation