Sont énumérées ci-dessous, les conditions générales de vente de la société Charpente Bois Diffusion (CBD) prévalant pour le site internet www.KitAbris.fr

 

 

Préambule

Le site www.KitAbris.fr est une marque de la société Charpente Bois Diffusion situé à Maurin, 34990 LATTES – France. (Lien vers « Qui sommes-nous ? »)

Les Conditions Générales de Vente ci-après sont applicables pour l’ensemble de nos offres. En passant commande sur le site, le client atteste être une personne physique majeure ou être un mineur émancipé et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

L’exécution de sa passation de commande induit expressément sa prise de connaissance des Conditions Générales de Vente suivantes ainsi que son acception sans réserve de ces dernières. L'acheteur renonce donc expressément à ses propres conditions générales d'achat, dans la mesure où elles contredisent ces Conditions Générales de Vente.

La SARL Charpente Bois Diffusion se réserve cependant le droit de modifier et de faire évoluer ses Conditions Générales de Vente à tout moment sans préavis. Les modifications apportées s’appliqueront alors aux transactions postérieures à la date d’entrée en vigueur de celles-ci.

 

Confidentialité & protection des données personnelles

La collecte de vos données personnelles (telles que le nom et les coordonnées) est le plus souvent basée sur votre relation client ou une autre relation pertinente avec nous. Par exemple, nous collectons des données lorsque vous effectuez des actions sur nos services, en vous inscrivant en tant qu'utilisateur de notre site. Lorsque vous visitez le site www.KitAbris.fr  ou que vous en chargez des pages, vous nous laissez différents types de données de navigation anonymes, telles que votre adresse IP, par exemple.

Nous utilisons ces informations pour traiter les commandes, livrer les produits et services, traiter les paiements et communiquer avec vous concernant vos commandes, les produits et les services, conserver et mettre à jour nos fichiers et ainsi vos comptes chez nous, mettre à votre disposition du contenu tel que les listes d'envies et les commentaires clients et recommander des produits et services susceptibles de vous intéresser.

Nous utilisons également ces informations pour améliorer notre site internet, prévenir ou détecter les fraudes ou abus sur notre site internet.

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez à tout moment vous opposer gratuitement et sans motif à la diffusion et/ou à la conservation, par kitabris.fr des données que vous avez fournies.

Pour exercer ce droit d’accès, adressez un courriel électronique avec vos coordonnées à contact@kitabris.fr.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

 

Devis

Les devis sont établis sans frais pour l’acheteur.

Sauf stipulation contraire, les devis effectués par le bureau d’étude de KitAbris ont un délai d’expiration de 60 jours à compter du jour de leur création.

 

Prix & modalités de paiement

Les prix indiqués sur le site www.KitAbris.fr sont en Euros et exprimé TTC. Le prix définitif est celui indiqué lors du paiement de la commande sous la réserve que le client ne modifie pas ultérieurement l’offre annoncée et dûment acceptée dans l’offre initiale. Les prix s’entendent  « départ usine » ou départ de nos entrepôts, sauf convention contraire.

Les frais occasionnés par les modifications ultérieures à la demande du client feront l’objet d’une facturation spécifique.

Les prix indiqués sur le site comprennent le colisage, les produits et les prestations annexes (tel que les chevilles bois, les pieds de poteau ainsi que le rabotage et le traitement autoclave Cl3 Marron des bois).

La livraison est offerte dans toute la France métropolitaine (hors îles).

Le prix ne comprend pas l’installation du produit qui reste de la responsabilité et de la charge du client.

Le paiement est prévu comptant au jour de la commande. Il peut être réalisé par PayPal, par virement bancaire ou directement en ligne par carte bancaire (via notre serveur sécurisé de paiement en ligne). Le paiement en 3x sans frais est également disponible par CB, aucuns frais ne sera prélevés par la banque, excepté en cas d’annulation de la commande.

Il est également possible de payer sa commande directement au dépôt de Charpente Bois Diffusion (Lattes) aux conditions suivantes : Paiement comptant, sans escompte et à la passation de la commande sur le site.

Pour les projets sur-mesure le virement bancaire est la solution la plus adaptée. Notre équipe vous communique un Relevé d’Identité Bancaire de la société sur votre adresse électronique lors de la validation du devis pour effectuer le virement et permettre la mise en production de votre projet.

En cas de retard de paiement ou de règlement rejeté par la banque, nous pourrons suspendre toutes les commandes en cours vous concernant.

 

Commandes

Toutes commandes passées sur le site www.KitAbris.fr suppose donc l’adhésion pleine, sans restriction ni réserves, des présentes Conditions Générales de Vente.

La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par le site www.KitAbris.fr et du paiement intégral de la marchandise. En effet, la société CBD se réserve le droit annuler la commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou dans le cas d’une fraude supposée, détectée par notre système sécurisé d’acceptation des paiements en ligne.

Cependant, le client est tenu de vérifier le récapitulatif de sa commande ainsi que l’exactitude des informations personnelles renseignées lors de la passation de commande. Pour ainsi dire, la société CBD ne saurait être tenue pour responsable de quelque motif que ce soit concernant notamment une impossibilité de livrer le produit ou l’envoi de la confirmation de commande à une mauvaise adresse, par exemple.

Toutes nos livraisons sont effectuées par camion semi-remorque (38 tonnes). Le client se doit de valider l’accessibilité du lieu de destination et de nous en faire mention.

Les photographies et illustrations des kits sont données à titre indicatif et ne rentrent pas dans le champ contractuel. En outre, la responsabilité de la société CBD ne pourrait être engagée si des erreurs de perception des formes ou des couleurs sont introduites sur les photos ou les documents imagés. Cela ne pourrait, en aucun cas, constituer toute forme de contestation valable par le client.

 

Livraison et réception des produits

Les frais de transport sont entendus pour la France métropolitaine, à l’exclusion de la Corse, des DOM-TOM et autres destinations spécifiques qui nécessiteraient une étude particulière sur demande.

Le délai de livraison peut varier, selon les produits, de 15 à 20 jours ouvrés en moyenne. Il s'agit d'un délai moyen d'expédition indiqué au moment de votre commande, en revanche pour des commandes sur-mesure, ce délai peut passer à 30 jours ouvrés.

Concernant les modalités de la livraison, le transporteur final prendra directement contact avec le client afin de convenir d’un rendez-vous.  Compte tenu de l’encombrement du ou des colis, la livraison s’effectuera par un transporteur de type « poids lourd » (véhicule semi-remorque d’une longueur pouvant aller jusqu’à 20 mètres et d’une hauteur pouvant atteindre les 4m10).

Ainsi, le client devra être en mesure de fournir tous les renseignements d’accès détaillés et de s’assurer avec le transporteur de la faisabilité de la livraison.

L’impossibilité d’une livraison en absence du destinataire ou  défaut d’information du transporteur, pourra faire l’objet de frais d’une deuxième présentation qui seront alors répercutés au client.

Il est bien précisé que le livreur n’assure en aucun cas l’installation, le montage des produits ou la gestion des emballages, ceux-ci restant à la charge du client.

Le délai de livraison est inscrit sur la confirmation de commande et est donné à titre indicatif au client. C’est le transporteur qui fixera le rendez-vous définitif de livraison chez le client, selon une plage horaire convenue avec ce dernier. Sont en outre considérés comme événements de force majeure, nous déchargeant de notre obligation de livrer : les grèves, opérations militaires et de police, attentats émeutes, interruptions des transports, impossibilité d'approvisionnement, cataclysmes naturels, incendie des locaux du vendeur et tout autre événement imprévisible et irrésistible. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers la société.

Les marchandises transportées par camions sont acheminées jusqu'au lieu désigné par l'acheteur, mais si celui-ci demande une livraison à l'intérieur d'un chantier ou sur un terrain non carrossable, le chauffeur pourra s'y refuser s'il estime le terrain non praticable ou dangereux.

En outre, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages causés par le véhicule sur le lieu de livraison pour toute manœuvre ou pour toute cause ne relevant pas d'une faute spécifique de conduite.

Lors de la livraison, le client devra vérifier l’état des produits reçus en présence du livreur. En cas d’avarie ou d’anomalie constatée, des réserves doivent être portées au bon de livraison. Ces réserves doivent être caractérisées, étant entendu que les mentions « sous réserve de déballage et d’installation » ou « colis ouvert », n’ont pas de valeur juridique. Ces réserves doivent par ailleurs être confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48H de la livraison des produits. Tout bon de livraison non contesté par écrit dans un délai 48 heures à compter de la réception, est considéré satisfaire pleinement la demande de l'acheteur.

L'acheteur devra laisser à la société toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices, ou y apporter remède. L'acheteur s'abstiendra d'intervenir ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

 

Droit de rétractation applicable

Conformément à l’article L 121-16 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif, ni payer de pénalité à l’exception des frais de retours qui restent à la charge du client. Les produits doivent être retournés obligatoirement dans un état neuf, dans leur emballage d’origine (avec tous les accessoires et notices…), dans un état propre à la revente et accompagnés de la facture d’achat.

Si toutefois les produits étaient retournés incomplet, abîmé, ou impropre à la revente, ils ne seraient pas repris.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le client sera remboursé des sommes versées dans leur totalité, à l’exclusion de toute participation au paiement par carte bancaire en une fois ou en plusieurs fois qui engendre des frais bancaires et tous frais liés au retour du produit qui restent à la charge du client en vertu de l’article L 121-20 du code de la consommation. Des frais peuvent donc être retenus d'un montant déterminé fonction de l'état d'avancée de la commande, allant de frais bancaires à des frais de transport, si le produit est déjà récupéré par notre transporteur.

 

Clause de réserve de propriété, annulation & retour

Les marchandises sont vendues avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix en principal et accessoire. Nous conservons donc la propriété des biens vendus jusqu'au paiement de l'intégralité du prix.

Une fois le paiement régularisé et à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Le défaut de paiement de quelconque des échéances peut donc entraîner la revendication des biens. En cas de non-paiement par l'acheteur, nous pourrons sans perdre aucun autre de nos droits, exiger par lettre recommandée avec accusé de réception la restitution des marchandises aux frais et risques de l'acheteur. Nous pourrons unilatéralement et immédiatement faire dresser l'inventaire des marchandises impayées détenues par l'acheteur. Celui-ci devra veiller à ce que l'identification des marchandises soit toujours possible.

Les réclamations sur les vices ou la non-conformité des marchandises livrées doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 H de la livraison des produits. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité de ces vices et des anomalies.

Pour toute annulation d'une commande de produits fabriqués sur-mesure, le client restera redevable de l'intégralité du prix de sa commande. (Article L.121-20-2 du Code de la Consommation).

Nous n'acceptons aucun retour ou échange de produits, sauf pour livraison non conforme à la commande ou livraison en double. Tout retour de marchandises doit d'abord au préalable avoir reçu notre accord. Le retour ne pourra en outre porter que sur la marchandise se trouvant strictement dans l'état où elle était au moment de la livraison.

Les retours acceptés doivent être accompagnés du bon de livraison, de l'indication de la date de livraison, de la description écrite des défauts constatés.

Toute reprise acceptée entraînera échange des produits défectueux, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. En aucun cas, il n'y aura lieu à des indemnités, dommages et intérêts ou frais de manutention.

Conformément à l’article L 133-3 du code du commerce, en cas de non-respect des indications ci-dessus, aucune réclamation ne sera recevable.

 

Lois & juridiction compétente

Les clients du site www.KitAbris.fr sont soumis au droit français, étant entendu que le respect des dispositions du présent contrat relatives aux garanties contractuelles suppose que les clients aient honoré leurs engagements financiers.

Les principales lois concernées sont les suivantes :

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Les réclamations seront reçues attentivement et le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. Dans le cas d’un litige qui ne saurait être résolut par un accord à l’amiable entre les parties, l’attribution de la compétence sera donnée au Tribunal de Commerce de notre siège social.