Vous projetez de faire installer une pergola ou une tonnelle ? Sachez qu’il existe une règlementation en vigueur, vous obligeant à vous conformer, afin d’être en adéquation avec la législation actuelle.

Les questions que l’on se pose, concernant ces dispositions légales, sont liées notamment à une éventuelle demande de permis de construire, ou une déclaration préalable de travaux, qui sont des démarches courantes lorsque l’on envisage de faire des travaux chez soi. Sachez que différents critères régiront la nécessité ou non, d’en faire la demande.

Il est important aussi de prendre connaissance des règles de son lotissement : certaines dispositions pourraient s’avérer bloquantes, dans le cadre de la mise en place d’une pergola en bois, il vaut mieux prévenir que guérir, et être alors contraint de démonter cette dernière, une fois les travaux réalisés.

La configuration de sa pergola est un premier critère

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En premier lieu, sachez que s’il s”agit d’une pergola démontable, inutile de faire la moindre demande.

Concernant les constructions permanentes, il faudra en premier lieu s’intéresser à ses dimensions :

  • si la pergola concernée mesure plus de 12 m de hauteur,
  • dispose d’une surface totale de 5m2,
  • elle sera reconnue comme étant une construction à part entière.

À moins de 20m2 de superficie totale, sachez qu’une demande préalable de travaux sera systématiquement obligatoire. Ce n’est qu’une formalité, mais les autorités peuvent néanmoins s’opposer à cette construction, notamment lorsque des interdictions de construire sont effectives. De nombreuses communes sont concernées.

Si votre pergola en bois est plutôt petite, mais qu’elle prend place contre votre façade, une déclaration sera également nécessaire.

Une grande pergola, de dimension supérieure à 20m2 nécessitera toujours ou presque un permis de construire, peu importe que celle-ci soit indépendante ou autoportante (c’est-à-dire installée dans le jardin), ou située contre la façade.

Autre exception : une pergola de moins de 5m2 rattachée à une maison, ou un bâtiment, qui de par sa superficie fait passer la surface totale de la bâtisse à plus de 170m2 obligera à se rapprocher d’un architecte, au préalable.

Quels sont les risques en cas de non respect de la législation ?

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Il est rigoureusement nécessaire de se contraindre à respecter la législation, sous peine de devoir régler une amende plutôt importante, à savoir 1200 à 300 000€ en fonction des cas. Qui plus est, vous devrez également faire démolir l’ouvrage, et bien évidemment, les frais engagés pour ces travaux vous incomberont.

Comment effectuer les démarches ?

Vous devrez dans un premier temps vous rendre à la mairie, afin de pouvoir récupérer un formulaire et avoir la liste des documents nécessaires. Ce dossier sera émis en deux exemplaires.

Vous devrez ensuite l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception, ou vous rendre auprès de votre mairie pour effectuer le dépôt en main propre. Un numéro d’enregistrement vous sera alors communiqué.

Le délai de traitement est relativement court, environ 1 mois.

Si votre dossier est accepté, sachez que l’autorisation délivrée sera valable 2 ans, délai durant lequel vous devrez entreprendre les travaux concernés. Dans le cas contraire, une nouvelle demande devra être effectuée. Une dérogation peut néanmoins permettre de prolonger d’un an la déclaration, sur demande.

En cas de refus, il est possible de faire appel à la décision de la mairie dans les 2 mois. Vous devrez alors faire parvenir à votre mairie un courrier recommandé avec accusé de réception. Une demande pourra être faite, en cas de nouvel échec, auprès du tribunal administratif.

Nos pergolas en bois

Pergola en bois à toit plat

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Pergola en bois à toit en pente

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